Droit et information du patient

1- La charte de la personne hospitalisée :

La charte de la personne hospitalisée (circulaire DHOS/E1 n° 2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées) vous permet de prendre connaissance de vos droits et devoirs lors de votre séjour à la Maison de Santé d'Epinay. Un résumé de la charte de la personne hospitalisée vous est remis à votre arrivée. Vous pouvez consulter l'intégralité de ce document dans chaque unité de soins.

2- Le droit à l'information :

Vous avez le droit d'être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différents traitements, investigations ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.
En tant que patient adulte hospitalisé, vous bénéficiez de la possibilité de désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin) qui sera consultée si vous n’étiez pas en état de recevoir l’information et d'exprimer votre volonté. Cette désignation est révocable à tout moment.

3- Le Dossier Médical :

L'ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous ont été prodigués est rassemblé dans un dossier personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical. En qualité de patient, titulaire de l'autorité parentale, tuteur légal ou ayant droit d'un patient décédé, vous disposez d'un droit d'accès aux éléments contenus dans ce dossier patient, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin. La demande doit se faire par lettre recommandée au Président Directeur Général de l'établissement en respectant les modalités prévues dans la loi du 4 mars 2002

4- Informatique et Libertés :

Dans le strict respect du secret médical, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu'elle prend en charge. Ce fichier a été soumis à la CNIL.
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé à l'usage de votre médecin.

5- Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge :

Vous disposez de deux moyens pour trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser durant votre séjour :

6- Les mineurs et les majeurs protégés :

Dans un établissement habilité à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux l’hospitalisation libre la plus fréquente. Il convient cependant, tant pour des raisons pratiques que par respect du malade, et dans l'esprit de la Loi, de toujours tenter d'obtenir le consentement du patient à son hospitalisation ou, si nécessaire, celui de son représentant légal.

7- Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales :

La Maison de Santé d'Epinay a mis en place un CLIN composé de personnels médicaux et para médicaux. Il organise la lutte contre les infections nosocomiales et définit un programme d'actions annuel. Des équipes opérationnelles d'hygiène sont en place dans les services de soins.

8- Gestion des Risques :

Le Comité de Gestion des Risques est géré pas l'infirmière hygiéniste et un cadre soignant.

9- Prise en charge de la douleur :

La Maison de Santé d'Epinay développe la prise en charge de la douleur. Un médecin psychiatre en préside le comité.

Le Comité du Médicament et les médecins généralistes, ont élaboré un projet et un fascicule concernant le contrat d'engagement vous sera remis à votre arrivée.